Services de construction

Développeur ABC – marchés publics

Parfois, les développeurs parlent, parle souvent de questions lucratives. Il s'agit alors de marchés publics.

Les marchés publics sont un élément des finances publiques. Couvrant un ensemble de solutions procédurales détaillées, ou l'utilisation de fonds publics (point. 1. Comment sélectionner les entrepreneurs et 2. Principes de conclusion de contrats). Ces procédures sont souvent différentes variétés et types d'appels d'offres.

Concession de travaux ou de services

Une forme particulière de marché public est une concession de services ou de travaux, le principe de l'octroi est précisé dans la loi de 9 janvier 2009 r. sur les concessions de travaux ou de services (Journal des lois. avec 2015 r. Objet. 113}; modes d'octroi de concessions pour les travaux de construction jusqu'au 2009 r. étaient régis par la loi sur les marchés publics; en Europe, les concessions sont régies par les directives mentionnées ci-dessus).

Les concessions, par rapport aux autres marchés publics, distinguent la rémunération de l'opérateur (faire des concessions) il existe un droit d'utiliser l'objet de la concession ou de tels droits avec un paiement du concédant (Acheteur),
cependant, le paiement du concessionnaire ne peut, dans ce cas, conduire au recouvrement de toutes les dépenses engagées par le concessionnaire, et en même temps un seul concessionnaire est obligé de supporter l'essentiel du risque économique de la concession réalisée..

Les processus de licence sont régis par des principes fondamentaux, qui sont analogues à celles applicables dans le cas, par exemple, des marchés publics fondés sur la loi sur les marchés publics. La loi sur les concessions précise également les éléments, qui doit être inclus dans le contrat de concession et contient des règlements, qui se rapportent à sa durée maximale.