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Développeur ABC – permis de construire

Un bon développeur la surveille toujours. C'est un contrat appelé permis de construire.

Le permis de construire est un document officiel. Il est obtenu par décision administrative. Ceci, à son tour, permet 1. Début et déroulement de la construction, ou 2. Exécution de travaux de construction autres que la construction d'un objet de construction (art. 3 point 12 Droit de la construction (Journal des lois. avec 2017 r. Objet. 1332)).

Cependant, contrairement à la notation littérale, le permis de construire obtenu n'est pas suffisant pour débuter les travaux de construction. Premièrement, les décisions administratives en question doivent devenir définitives conformément au droit de la construction au sens du code de procédure administrative. Po drugie, selon la réglementation, au moins sept jours avant le début des travaux, les autorités de surveillance de la construction doivent être informées de l'intention de commencer les travaux aux dates spécifiées, et ces travaux peuvent être lancés si l'autorité ne soulève pas d'objection.

Le permis de construire doit être délivré conformément au code de procédure administrative, c'est-à-dire immédiatement. Dans le cas d'un cas nécessitant une procédure explicative au plus tard dans un délai d'un mois et dans les cas particulièrement compliqués - au plus tard dans un délai de deux mois. En pratique, ces délais sont contestés.